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15 juin 2021 2 15 /06 /juin /2021 11:55

Elle n'est pas toujours inefficace. Et là, elle vient de le démontrer. Elle vient de condamner à une amende Ikea pour avoir espionné ses salariés. 1 million à débourser car cette boîte qui a grandi et s'est implantée un peu de partout et pas qu'en France.

Moralité : ces entreprises qui attirent avec des produits répétés à l'infini et pas franchement en haut de la gamme méritent de temps à autre de prendre une bastonnade, justifiée par les plaintes de ses employés après avoir dénoncé cette forme de harcèlement qu'est l'espionite. Et c'est tant mieux : il serait temps de recentrer l'homme non pas comme outil mais comme partenaire, car enfin, si une boîte atteint des sommets, c'est grâce aux employés qui s'échinent à la tâche et méritent le respect de leur employeur. Et même leur reconnaissance puisque c'est leur travail qui engendre les bénéfices. Ils mériteraient d'ailleurs de recevoir des compensations à cause du sort qui leur a été réservé et qui n'avait rien d'enviable. Vous accepteriez sans rechigner que vote patron vous suive à la trace, se mêle de ce qui le regarde pas et intervienne dans votre vie privée ? "Recel de collecte de données à caractère personnel", telle est la formule retenue par le tribunal. Et pour cause, avec la complicité de certains policiers, les cadres dynamiques (et désormais dynamités) d'Ikea ont osé fouiller dans des domaines réservés tels que antécédents judiciaires, train de vie, patrimoine...

On peut souhaiter que ce type de procédés totalement illégaux ne seront plus utilisés par des dirigeants indélicats.

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9 février 2021 2 09 /02 /février /2021 10:28

que le procès en destitution de Trump s'ouvre. Nombre de commentateurs jugent (un peu trop vite ?) que cela n'aboutira pas. On ne peut préjuger de rien. Certes, il a finalement trouvé deux avocats pour le défendre et comme il n'en est pas à un coup de force près, son absence semble cependant démontrer qu'il n'est pas sûr de lui. Ce n'est pas tant qu'il qu'il soit incapable de se défendre mais bien plutôt parce qu'il préfère éviter une humiliation publique. Il est tellement boursouflé d'orgueil, il se croit tellement au-dessus des lois... Son mandat a été le couronnement de toute une carrière en dent de scie (magouilles, échecs, rapports controversés avec la gent féminine, divorces successifs, enfants de plusieurs lits...). Il ne supporte pas d'avoir été détrôné par un plus "vieux" que lui. En outre, privé de son "outil" préféré, il ne peut commenter au jour le jour. Autant d'éléments qui le déstabilisent.

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20 décembre 2020 7 20 /12 /décembre /2020 15:57

Quand donc cessera-t-il de tirer de son chapeau des idées abracadabrantes ? Sans doute jamais, hélas ! La toute dernière est encore plus gratinée que les précédentes Obsédé par son échec qu'il n'admettra jamais, il a émis une grossièreté supplémentaire : imposer la loi martiale pour contester les résultats de l'élection du 3 novembre dernier. 

Rien que ça ! Lors d'une conversation avec le dernier carré de ses fidèles, après que les grands électeurs ont décrété la victoire de Biden, épouvantés une fois de plus par la folie évidente d'un président déchu, il leur a fallu l'empêcher d'imposer la loi martiale ainsi que de vouloir nommer une avocate, adepte des théories de complot pour mener une enquête à propos de cette fraude massive illusoire qu'il dénonce avec acharnement malgré la reconnaissance de la victoire de son adversaire. Prochaine étape : les élections en Géorgie, vitales pour les républicains, ainsi que pour les démocrates qui, s'ils l'emportent, permettraient que Biden soit majoritaire avec deux élus supplémentaires. Prochaine étape donc : le 6 janvier prochain.

Quand je vois le processus américain, je me dis que nos élections à deux tours sont une bonne chose : le nouveau chef de l'état est aussitôt reconnu comme tel et s'installe très vite à l’Élysée. Dieu merci, nous n'avons pas autant d'obstacles que ceux générés par la constitution américaine.

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20 novembre 2020 5 20 /11 /novembre /2020 09:52

Trump ne désarme pas et il licencie à tour de bras. Rien que pour embêter le nouvel élu. Stupides manœuvres dilatoires et tentatives de déstabilisation hors sujet. En charge, un certain Rudy Giuliani, avocat préféré de Trump.

Les états recomptent et assurent que les comptes sont exacts. On a même découvert des bulletins qui avaient été oubliés mais ne changent rien aux résultats. Quant aux dépouilleurs de bulletins, ils ont été d'une grande probité.

Cependant, ce président abhorré par une grande partie de la planète, s'il insiste autant dans une attitude stupide ne vise qu'une seule chose : éviter d'être mis en examen puisqu'à partir du 20 janvier son statut de président intouchable sera caduc.  Et des affaires, il y en a plus d'une qui relèvent de la Justice : harcèlement sexuel, détournements de fonds à son profit... Autant d'inculpations à venir (certains faits doivent passer au tribunal avant cinq ans pour éviter la prescription : souvenez-vous de Stormy Daniels...). Le sulfureux a toujours été la manière dont ce type a traité certains faits. Sans compter ses mensonges quant à ses avoirs (cf : déclaration d'impôts).

Au fond, c'est un amuseur de la galerie qui se complaît dans la débauche, les plaisirs malsains à force d'être répétés, la tricherie bancaire et autres détournements de lois fédérales.

La question aujourd'hui se pose en ces termes : Trump passera-t-il par la case Tribunal et sera-t-il condamné ou bien fera-t-il en sorte d'échapper à toute sentence en s'auto-graciant ? Ou abandonnera-t-il la Maison-Blanche en y plaçant Mike Pompéo qui le gracierait avant le 20 janvier ?

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26 juin 2020 5 26 /06 /juin /2020 14:41

Pour complaire aux abrutis, voilà que Trump redemande l'abolition de l'obamacare, cette assurance créée par son prédécesseur et dont bénéficient plusieurs millions d'Américains. Un têtu ce Trump... ! Il tient à tout détricoter tout ce qui a été fait avant son élection. Sans doute pense-t-il que ces américains-là n'ont pas besoin de soins médicaux... Alors qu'ils ne peuvent pas bénéficier d'assurance-maladie quand ils sont au chômage.

A quoi joue-t-il ? Certes, il a l'approbation des républicains, mais est-ce une manière de dernier round, pour complaire à ses soutiens et aux américains ? En quoi est-il besoin d'abroger une loi qui a l'intérêt premier de prendre soin du peuple ?

Décidément, ce type n'a rien d'un superman survolant la société, société qui se rabougrit à mesure que les années passent et n'entend rien de la misère populaire.

Cette démarche s'inscrit dans la droite ligne de l'esprit de "l'entrepreneur qui réussit", ne laissant à ceux qui ne peuvent prétendre à une situation confortable que l'impossibilité d'être pris en charge quand ils sont malades.

Quand donc les USA vont-ils se réveiller ? Et surtout cesser de se conduire comme des ânes bâtés ?

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7 juin 2020 7 07 /06 /juin /2020 12:41

Ah, les ordonnances... Utilisées et sur-utilisées. Alors à quoi sert donc le parlement ? Nos deux chambres, la parlementaire et la sénatoriale, à quoi servent-elles aujourd'hui alors qu'on leur enlève tout droit à discussion et plus encore à entérinement des lois ? Elles se réduisent à n'être plus que des chambres d'enregistrement. Il existe deux Conseils : le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État. 

Comment fonctionnent les lois ? Il revient aux deux chambres d'examiner les textes de l'exécutif et de les déclarer en conformité au regard des textes législatifs. Il en va différemment des ordonnances [déclaration d'urgence] qui évitent les discussions des deux chambres représentatives. Les ordonnances devaient être ratifiées par le parlement et le sénat pour devenir des lois

Tout ceci appelle à la réflexion. Si demain un dictateur s'impose, c'en sera fini du bicaméralisme, sur lequel, pourtant, repose les fondements de la loi. Le problème aujourd'hui se résume ainsi : le Conseil d’État ne contrôle pas que la question de la conformité aux droits et libertés constitutionnels. Il vérifie également le respect du droit international et du champ de l’habilitation initiale. Or, si l’ordonnance doit être regardée comme une disposition législative, qui contrôlera désormais le fait que le gouvernement n’est pas allé au-delà de ce qu’a autorisé le Parlement ?

Et voilà que le Conseil Constitutionnel vient de déclarer que, dès la fin du délai d'habilitation, les ordonnances doivent être regardées comme des dispositions législatives, et ce, sans avoir à attendre la ratification du Parlement. Toute loi peut être contestée devant le Conseil d’État et ce même conseil  est foulé aux pieds par le Conseil Constitutionnel. Il y a fort à parier que le Conseil d’État accepte d'abandonner tout le contentieux des ordonnances.

Bien, une fois ceci expliqué, on est en vient à se demander si la gouvernance actuelle ne pousse pas trop loin le bouchon et ne déshabille pas l'un pour habiller l'autre. Ce qui signifierait que les lois se réduiraient à des ordonnances dont semble raffoler la tête pensante au sommet de l’État... Tout est-il vraiment d'une urgence absolue ? A quoi vont servir désormais les élections des députés ? [N'oublions pas que le 28 juin prochain, ce sont les élections municipales et métropolitaines].

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3 juin 2020 3 03 /06 /juin /2020 09:40

Le défenseur des Droits vient de décréter que l'attitude policière à l'endroit de certaines populations était discriminatoire. Fort intéressant que ce soit reconnu : ce sont en effet toujours les mêmes qui subissent des "violences" au prétexte qu'ils ne sont pas blancs ou parce qu'ils appartiennent à certaines ethnies et habitent certains quartiers. Ce qui est plus que préjudiciable. Quand aurons-nous enfin un traitement équitables des citoyens ? Quand donc finira cette sale habitude de certains éléments de la police de "maltraiter" certains de nos ressortissants ?

Les propos du défenseur des Droits, on l'espère, porteront ses fruits. Ce qui évitera, à l'avenir, l'embrasement de certaines cités qui, si elles ne sont pas parfaites, abritent des familles vivant normalement [quand on ne les empêche pas d'être comme toutes les autres familles] : notre devise "Liberté, Égalité, Fraternité" mérite d'être restaurée dans la réalité quotidienne.

https://www.mediapart.fr/journal/france/020620/le-defenseur-des-droits-denonce-la-discrimination-systemique-pratiquee-par-la-police?utm_source=20200602&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-20200602&M_BT=2322500633439

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14 mars 2020 6 14 /03 /mars /2020 05:37

Les notaires sont tenus de revoir leurs tarifs. Ce n'est pas vraiment leur tasse de thé, on le sait. Mais voilà que les pouvoirs publics ont pris certaines mesures qui vont satisfaire les intéressés, c'est-à-dire le tout-venant (vous et moi). Reconnaissons au jeunot que sa volonté de faire baisser les tarifs notariaux a des effets positifs. Déjà en 2016, sa loi imposait une baisse de 2,5% avec révision desdits tarifs tous les deux ans. Évidemment, les professionnels n'apprécient guère et ont obtenu que la baisse ne soit pas effective en 2018. Et obtenu, après d'âpres discussions, une baisse limitée à 1,9 %.

Saviez-vous que, pour se pacser, il fallait officialiser cette "union" par-devant Notaire ? Aujourd'hui, cela peut se faire directement à la mairie. Et c'est nettement plus avantageux : 84,51 euros au lieu de 192,31 euros.

Et si vous prétendez acquérir un bien immobilier, là aussi les frais (ou émoluments) de notaire ont diminué de 1,9 %. Les émoluments sont proportionnels au prix d'achat. Au-delà de 60 000 euros, le coût chez le notaire n'est plus que de 0,799 %. Avis aux amateurs...

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28 janvier 2020 2 28 /01 /janvier /2020 12:04

Vous connaissez l'article 49.3 ? Non ? Eh bien, le voici :

Cette procédure donne la possibilité au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ou d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale.

Si le Premier ministre décide d’y recourir, sa décision entraîne la suspension immédiate de la discussion du projet de loi. Le projet est considéré comme adopté, sans être soumis au vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent et si elle est votée selon des conditions très précises : seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée.

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, l’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire. Avant cette révision de la Constitution, le gouvernement pouvait y avoir recours aussi souvent qu’il le voulait et sur n’importe quel texte.

Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé 86 fois sur 51 textes. 50 motions de censure ont été déposées, aucune n’a été votée.

Quand on veut gouverner sans les citoyens, on procède soit par 49-3 soit par ordonnance (cette phrase n'est pas de moi).

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27 janvier 2020 1 27 /01 /janvier /2020 09:03

... de connaître l'avis d'experts. Je viens de lire la critique du Conseil d'état. Passionnant : il pointe les faiblesses et les lacunes de la réforme des retraites. J'ai la flemme de détailler, alors, si vous disposez d'un peu de temps, voici le lien qui vous éclairera mieux que je ne saurais le faire. Bonne lecture !

https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-pourquoi-le-conseil-d-etat-veut-il-que-l-executif-revoie-sa-copie_3799517.html

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