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13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 21:00
HADOPI a été voté à 90% de ses grandes lignes. La décision du Conseil Constitutionnel a éliminé, sans contestation possible, la validité incluse dans la loi, à savoir la coupure d'internet pour les téléchargeurs, ces indélicats qui frustrent sans complexe les majors de leurs royalties. La loi, tronquée dans ce qu'elle avait d'essentiel aux yeux du roi, n'est plus qu'une mascarade. Ce qui est impardonnable. Car enfin, si on entend promulguer la répression, il faut bien qu'il y ait application.
Le roi, plus têtu qu'une bourrique sur le retour, n'en démord pas. D'ailleurs, sa ministre en charge de ce dossier épineux, pense déjà à créer des juges spécialisés qui plancherient sur cette coupure payante. L'idée en est encore à ses premiers balbutiements. Mais elle fait son chemin. Reste à trouver la bonne astuce pour faire trinquer les fraudeurs.
Un spécialiste en droit juge que si le roi veut véritablement sévir à l'encontre de ses sujets qui font à la nique aux grands distributeurs, il ne pourra y parvenir qu'en employant les grands moyens. Ces moyens ne relèveront pas d'un juge civil, mais d'un juge pénal. Mais là encore, ça risque d'être compliqué. Tout d'abord à cause de l'encombrement des tribunaux (ils manquent tellement de personnels...), mais aussi parce que le prétendu téléchargeur pourra arguer qu'ik n'a rien téléchargé, même s'il s'agit de son ordinateur. Il faudra une enquête de police, bref, un casse-tête vraiment casse-pieds. Pour le,juge, pour l'internaute, pour la police.
En un mot, c'est une loi inapplicable.

Mais pourquoi fait-on perdre leur temps à autant de personnes ?

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Published by Fred de Roux - dans Législation
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commentaires

sixtine 15/06/2009 13:37

Piétiner les libertés semblent bien être le passe temps préféré de nos élus !

Fred de Roux 15/06/2009 18:52



Si les accords de l'AGCS n'avaient pas été signés, voie royale vers la dérégulation de tout, nos libertés ne seriaent pas ainsi piétinées. Merci à ceux qui ont cédé au chant des sirènes
ultra-libérales.



La+Bernache 14/06/2009 07:56

ça évite de parler des vrais problèmes : les hommes et femmes jetès à la rue chaque jour - chassès de leur logis - réduits de plus en plus à devoir chercher un repas auprès d'assos caritatives ...ça évite de parler de la Vérité cru et nue : La France dégringole sous le règne de sa majesté Sarko Premier !!!  Beurk !...les autres en face n'existent même plus ( je parle du PS et du Modem )

Fred de Roux 14/06/2009 08:02



Bonjour la Bernache,
Ca étouffe tout le reste en effet. Mais il n'y a pas que la France qui soit en question : l'Europe est en train de muter et de glisser inexorablement vers un système où l'on entend restreindre la
liberté sous toutes ses formes. Au nom du profit. L'esprit charognard prend le pas sur l'esprit collectif.



aliciabx 13/06/2009 23:38

C'est la question que je me pose depuis le début. Ils ont autre chose à faire tout de même...

Fred de Roux 14/06/2009 07:58



Oui, mais c'est la suite logique de la disparition des acquis sociaux. La démocratie se meurt au prétexte que seuls les puissants ont voix au chapitre. Pourtant, il serait temps qu'ils
comprennent que la faillite du système actuel est inéluctable et qu'il faut revisiter leur vision restrictive à la fois des droits fondamentaux et de l'emploi des richesses. Personne n'a droit de
vie ou de mort sur quiconque, encore moins de droit de brider la liberté individuelle car après la liberté individuelle, c'est la liberté collective qui est en jeu.



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