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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 07:36

L'ex 1er ministre de sa Majesté est tout feu, tout flamme. Prétendant au trône parmi les prétendants putatifs, il nous pond un programme de rigueur intense. Pour redresser l'économie du pays et lui faire retrouver la compétitivité qu'il dit. Quelques exemples !

Suppression de la durée légale du travail. Ce sera à chaque entrepreneur d'en fixer la quantité. Finies les 35h et la durée devra être dans la limite européenne, à savoir 48h maximum. Une fois le seuil instauré, l'entrepreneur pourra envisager les heures supplémentaires.

Évidemment il n'oublie pas les fonctionnaires dont il prétend qu'ils seront à 39 h et non plus à 35 h hebdomadaires. Sauf que, parmi les fonctionnaires qui ont un temps de travail de 37 h 30 (et non de 35 h), il y a foule de contractuels et que ces derniers sont, eux, à 35 h.Cette différence de temps de travail s'explique par la différence de statut : un contractuel n'obtient qu'un contrat de 3 ans, non renouvelable. Donc précarité assurée. Bien évidemment, il maintient le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, voire sans doute d'un fonctionnaire sur trois. Et il envisage de privatiser des services administratifs. Bref, en clair, il prône l'extinction du fonctionnariat (sauf pour les services régaliens).

Toujours au niveau du code du travail, il préconise de réorganiser le licenciement économique (La Cour de cassation a rendu un arrêt (septembre 2008) qui permet aux entreprises d'ordonner des licenciements économiques sans avoir à invoquer des difficultés financières immédiates. Dans cet arrêt, la cour estime que "la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise", qui est l'un des critères justifiant les plans sociaux, pourra prendre en compte des risques futurs. Le licenciement économique peut être nécessaire selon la cour "pour prévenir des difficultés économiques à venir, liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences pour l'emploi, sans être subordonnées à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement". Il s'agit d'un revirement de jurisprudence au profit des entreprises et aux dépens des salariés puisque jusque-là la justice considérait le licenciement économique comme le dernier recours d'une entreprise en difficulté. L'affaire jugée concernait un plan de réorganisation intervenu, en novembre 2001, dans la société Pages Jaunes, éditrice d'annuaires téléphoniques et filiale de France Télécom.

Plafonnement des indemnités de chômage et versements dégressifs ; dégrèvement des cotisations patronales ... appliqué à toutes les rémunérations ; 65 ans pour la retraite.

Encore plus évidemment, il supprime l'ISF, allège les prélèvements sur les entreprises, tout en modulant par une TVA relevée de 3 points, réduction de la dépense publique de 20 milliards pendant 3 années consécutives, puis réduction plus modeste les années suivantes.

 

Si ça, ce n'est pas un traitement de cheval ultra-libéral (qu'il appliquera dès le premier trimestre de sa présidence)... Bizarrement, il a été en fonction pendant 5 ans et ce doux remède qu'il veut appliquer dès son investiture, il ne l'a surtout pas pratiqué. Aurait-il changé ?

 

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Published by Le Mousquetaire des Mots - dans actu finances
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commentaires

site licenciement pour faute grave 11/10/2014 20:57

Je ne pense pas que la Cour de cassation ait changé l’appréciation légale des motifs possibles de licenciements économiques. D’ailleurs, c’est le législateur qui fait la loi et non la Cour de cassation, dont le rôle est simplement de veiller à son respect et à l’interpréter lorsqu’elle manque de clarté (le législateur n’est pas toujours limpide) ou est contredite par une autre loi dans une affaire donnée (le législateur n’est pas forcément toujours logique).
Concernant le licenciement économique, la définition par la loi est la suivante : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ». Sauf modification de forme (je n’ai pas vérifié les versions très anciennes), cette définition est la même depuis fort longtemps. Tout licenciement qui n’est pas « inhérent » au salarié, est économique ! Les difficultés économiques ne sont qu’une des raisons (« notamment … » dit la loi) qui peuvent justifier des licenciements économiques. Un changement nécessaire de l’organisation de l’entreprise, une évolution de la structure des emplois pour s’adapter à des évolutions du marché, des évolutions technologiques, peuvent économiquement justifier des licenciements économiques, si des salariés ne peuvent pas, ou ne veulent, pas être reclassés.
Enfin, attention, l’adaptation des entreprises ne doit pas attendre qu’il soit très tard, ou même trop tard car alors la casse sociale peut être bien plus grave, voire totale.

Ségaline 29/06/2014 08:34

Je suis étonnée qu'il n'ait pas pensé à rétablir l'esclavage, la dîme ou la gabelle.

Le Mousquetaire des Mots 29/06/2014 08:48

Il n'a pas osé. Trop ringard sans doute. A moins qu'il n'attende d'être au pouvoir pour les remettre au goût du jour...

jfvionnet 27/06/2014 09:02

Il a fallu que je relise bien ton article, pour comprendre qu'il s'agit de Fillon ! Mais il y a une chose que ces politiques ne comprendront jamais, parce qu'ils n'ont jamais pris de vraies décisions d'entrepreneur, et ce n'est pas la diminution des charges en entreprise, mais le carnet de commandes qui font les embauches. Comment se fait-il que parmi tous les énarques qui les renseignent, personne ne s'est penché sur le problème.

Le Mousquetaire des Mots 27/06/2014 14:18

Bonjour Jean-François,
L'ex de sa Majesté est bien trop imbu de lui et de ses exercices ministériels pour consulter qui que ce soit. Et même s'il prend des avis, il s'est assis sur ses convictions dont il ne dérogera jamais. Que veux-tu ? Quand on est libéral tous crins, on ne varie pas d'un iota. Et prendre en compte que ce sont les commandes qui permettent l'embauche est quelque chose dont il ignore jusqu'à l'existence. C'est cela avoir été ministre et prétendre au rôle suprême. ce que c'est, tout de même, que la force de conviction... !!!

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